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Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment les articles, illustrations, photographies, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association Comité d'animation des Hôpitaux-Neufs, à l'exception des marques ou d’une manière générale de tout signe distinctif appartenant à des tiers qui pourrait être cité ou publié.

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  •     Responsable du site & Directeur de publication :
    • Responsable du site : le président de l'association Comité d'animation des Hôpitaux-Neufs
    • Directeur de publication : le président de l'association Comité d'animation des Hôpitaux-Neufs
    • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

La présente charte de protection des données à caractère personnel a été rédigée par le comité d'animation des Hôpitaux-Neufs pour vous permettre de comprendre comment, pourquoi et par qui vos données personnelles sont collectées, utilisées et conservées lorsque vous visitez son site internet.

Elle respecte pleinement les dispositions législatives énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous y trouverez notamment la description des différentes données collectées, les moyens par lesquels elles le sont ainsi que le récapitulatif des droits dont vous disposez.

Pour toute question, vous pouvez contacter le comité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ET POUR QUELLES RAISONS ?

Newsletter
  • Vos noms, prénoms : personnalisation de nos communications, et gestion des listes d'inscriptions
  • Votre adresse de courriel : adresse d'envoi des communications
Compte personnel sur le site (réservé aux administrateurs et aux intervenants)
  • Vos noms, prénoms : gestion des comptes, besoin de contact
  • Votre adresse de courriel : communication, identification sur la plateforme
  • Information de session (cookie, date de dernière connexion, nom d'utilisateur, mot de passe, journal d'évènements) : gestion de connexion et de sécurité.
Cas particulier : informations personnelles dans l'annonce des événements

Les intervenants sont libres d'indiquer les informations qu'ils souhaitent dans le cadre de l'organisation d'un événement : informations personnelles (nom/prenom/...), moyens de contact (adresse de courriel/téléphone/...), etc. Ces données sont publiées de façon publique. Le comité d'animation des Hôpitaux-Neufs ne peut être tenu pour responsable en cas de pishing ou toute autre mauvaise utilisation de ces données diffusées. Les intervenants sont responsables des données personnelles mises à disposition de la communauté dans le cadre de la diffusion de ces événements.

2. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos informations personnelles sont traitées par les administrateurs du site qui s’engagent à en protéger la confidentialité.

Le site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérés sur des serveurs tiers par des personnes ou organisations sur lesquelles le comité d'animation des Hôpitaux-Neufs  n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site internet tiers auquel vous accéderez via le site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

3. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Le comité d'animation des Hôpitaux-Neufs ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités exposées. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Si vous avez choisi d’être informé par voie électronique (newsletter), nous conservons votre adresse de courriel jusqu’à votre demande de désinscription, laquelle prend effet immédiatement.

Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur du site sera désactivé, puis totalement supprimé dans un délai de 3 mois. 

Lorsqu'un compte est inactif durant un an, un rappel est envoyé à l'utilisateur l'informant qu'en l'absence de connexion dans un délai de 3 mois, son compte sera supprimé.

Enfin, s’agissant des cookies de session, ils expirent à la déconnexion.

4. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées par des membres du comité d'animation des Hôpitaux-Neufs engagés à en préserver la confidentialité.

Elles sont conservées sur un serveur situé dans un data center en France.

Le serveur est sécurisé et protégé par un pare-feu. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Toutefois, nous tenons à rappeler qu’aucune mesure n’offre une sécurité sans faille et qu’une part de risque est toujours présente lorsque vous transmettez des renseignements personnels via internet. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance.

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir de naviguer sur le site sans fournir de données personnelles. Cependant, sachez que certaines fonctionnalités ne vous seront alors pas accessibles.

De plus, vous bénéficiez des droits suivants que vous pouvez faire valoir à tout moment :

  • Le droit d’accès vous permet de savoir quelles données personnelles sont utilisées et comment elles le sont. Vous pouvez aussi obtenir une copie de ces données dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de la demande.
  • Grâce au droit de rectification, vous pouvez exiger que vos données personnelles soient modifiées si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement vous autorise à obtenir l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Le droit à la limitation du traitement vous donne la possibilité de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité.
  • Le droit à la portabilité des données, quand il est applicable, permet que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
  • Le droit d’opposition, c’est le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Grâce au droit de retirer votre consentement, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données personnelles, même si vous avez précédemment donné votre accord.
  • Le droit d’être informé oblige notre responsable du traitement à vous informer si des violations de données ont eu lieu et sont susceptibles de vous exposer à un risque élevé.
  • Et à titre posthume ? Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

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